Qui est responsable
Sunday Orthodontics SAS (« Sunday ») est responsable des données décrites ici : celles des praticiens, des laboratoires et de leurs utilisateurs, des personnes qui demandent un compte et des visiteurs d'un lien partagé. Les données des patients, Sunday les traite pour le compte des praticiens : elles relèvent de l'accord de sous-traitance des données.
Contact pour les données personnelles : studio@sundayortho.com.
Votre compte et l'usage de la plateforme
- Données : nom, prénom, e-mail, téléphone, numéro RPPS, cabinet ou laboratoire, adresse, SIRET, numéro de TVA, date de dernière connexion ; pour chaque session, l'adresse IP et le navigateur.
- Pourquoi : ouvrir et faire fonctionner votre compte, vous écrire au sujet de vos dossiers.
- Base légale : l'exécution du contrat.
- Durée : le temps du contrat, puis cinq ans pour la preuve et les litiges ; une session et son adresse IP, sept jours.
Facturation
- Données : coordonnées de facturation, cas facturés, factures, avoirs, paiements. Sunday ne voit jamais le numéro complet d'une carte : le paiement se fait chez Stripe.
- Base légale : le contrat et nos obligations comptables.
- Durée : dix ans pour les pièces comptables.
E-mails de la plateforme
- Données : le destinataire, l'objet, la date d'envoi et son issue.
- Base légale : le contrat.
- Durée : trois ans.
Sécurité et journaux techniques
- Données : adresses IP, pages demandées, heures et réponses du serveur.
- Base légale : notre intérêt légitime à protéger la plateforme et ses données.
- Durée : un an au plus.
Demande de compte
Le formulaire « Demandez votre compte » de la page de connexion est géré par HubSpot. Les informations saisies servent à vous recontacter, sur la base de notre intérêt légitime ou de votre demande, et sont gardées trois ans après le dernier échange.
Visiteurs d'un lien partagé
La page d'un lien partagé s'ouvre sans compte. Elle ne dépose aucun cookie ; vos brouillons (instructions, retouches) restent dans votre navigateur jusqu'à leur envoi. La réponse envoyée rejoint le dossier du praticien.
Qui reçoit ces données
L'équipe habilitée de Sunday, et les prestataires de la liste des sous-traitants. Stripe et Google peuvent transférer des données hors de l'Union européenne, sous le cadre de protection des données UE-États-Unis ou des clauses contractuelles types. Sunday ne vend aucune donnée.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire corriger ou effacer, en limiter l'usage, vous opposer à un usage fondé sur l'intérêt légitime, les recevoir dans un format lisible, et donner des directives pour après votre décès. Écrivez à studio@sundayortho.com ; la réponse vient sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Cookies
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